Conditions générales de vente (CGV)

RCsoft-Roland Carrel se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions générales, applicable à toute nouvelle commande.
Lors de chaque commande, le client doit confirmer avoir pris connaissance et accepter les conditions générales ci-dessous.

 

Produits

RCsoft-Roland Carrel propose des logiciels développés par nous-mêmes, ainsi que divers matériels d’occasion.

 

Prix

Les prix sur ce site sont indiqués en francs suisses et toutes taxes comprises (TTC)
Les prix sont sujets  à des modifications sans préavis.

 

Disponibilité

Les offres de produits physiques (matériel d’occasion) sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et le montant de votre commande sera remboursé dans les 30 jours.

 

Modalités de paiement

Plusieurs modes de paiement sont proposés aux clients :

  • Postfinance, Cartes de crédit et TWINT : Le client peut régler ses achats en ligne avec la PostFinance Card, PostFinance e-finance, les cartes de crédit MasterCard et Visa ou bien via TWINT.  Votre paiement s’effectue directement sur le serveur sécurisé de Postfinance pour notre compte. Ceci vous assure qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre boutique.
  • Paypal: Nous acceptons aussi le paiement via PayPal. Paypal est un mode de paiement en ligne sécurisé, pratique et rapide. Une fois votre compte ouvert gratuitement, vous pouvez effectuer vos achats sans communiquer vos informations financières, et sans aucun frais supplémentaires. En aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés. Pour plus d’informations concernant Paypal vous pouvez vous connecter sur www.paypal.com

 

Condition de livraison

Les produits physiques (articles d’occasion) commandés ne peuvent être envoyés qu’en Suisse et au Liechtenstein Le mode de livraison est clairement indiqué sur le site de vente en ligne, notamment sur le catalogue, la fiche et le panier. La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. La délivrance du produit n’intervient qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les délais de livraison communiqués lors de la validation de la commande sont fournis à titre purement indicatif.
Le client a la responsabilité de contrôler le matériel et son état dès réception et avant utilisation. Si le matériel n’est pas conforme à la commande, le client doit l’annoncer immédiatement, mais au plus tard dans un délai de 5 jours dès la date de réception.

 

Droit de rétractation

En règle générale, les marchandises ne peuvent pas être reprises. 
La reprise de marchandises livrées est possible dans certains cas exceptionnels, pour autant que ces derniers ne soient ni endommagés, ni déballés, et se trouvent encore dans leurs emballages d’origines.
Le droit de rétractation n’est pas applicable aux commandes portant sur la fourniture de produits commandés spécialement pour le client : licences de logiciels, produits en téléchargement instantané avec une clé de licence, etc.

 

Garantie légales

Pour les produits d’occasion achetés, le délai de garantie est de 30 jours à compter de la date de livraison (garantie d’apport), à moins qu’un autre délai ne soit accordé par écrit par RCsoft-Roland Carrel (par exemple, garantie constructeur en cours d’exécution). Les piles des produits usagés sont garanties pour durer au moins 20 minutes. Si les instructions d’utilisation et d’entretien de JES ou du fabricant ne sont pas respectées, si des modifications sont apportées, si des pièces sont remplacées ou si des consommables non conformes aux spécifications d’origine sont utilisés, toute garantie est annulée si le défaut est dû à ce défaut. En outre, il n’y a pas de garantie si le défaut est dû à une utilisation, un stockage et une manipulation incorrects, à l’ouverture des appareils ainsi qu’à une intervention extérieure et à l’usure naturelle.

 

Protection des données

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

 

Mentions légales

Nom de la raison individuelle: RCsoft – Roland Carrel
Adresse: Rue Blaise-Cendrars 7, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse
Email: roland@rcsoft.ch
IDE: CHE-130.841.625

 

Droit applicable

Le présent contrat, ainsi que les ventes effectuées par RCsoft – Roland Carrel sont régies par le droit Suisse. En cas de litiges, le for juridique est La Chaux-de-Fonds exclusivement.